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La Constitution 2020 de la République algérienne démocratique et populaire.

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Auteur: 
République algérienne démocratique et populaire.
Editeur: 
Editions Al-Djazair
Date de parution: 
25/03/2021
Thème: 
Nombre de page: 
52
Fichier joint :
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Description :

Préambule.

 

Titre Premier: Des Principes généraux régissant la société Algérienne.

Chapitre 1er: De l'Algérie.

Chapitre II : Du Peuple.

Chapitre III : De l'État.

Titre Deuxième : Des droits fondamentaux, des libertés publiques et des devoirs.

 

Chapitre 1er: Des droits fondamentaux et des libertés publiques.

Chapitre II : Des devoirs..

 

Titre Troisième: De l'organisation et de la séparation des pouvoirs.

Chapitre 1er: Du Président de la république.

Les situations exceptionnelles.

Chapitre II : Du Gouvernement.

Chapitre III : Du Parlement.

Chapitre IV : De la Justice.

De la Haute Cour de l'Etat.

 

Titre Quatrième : Des Institutions de contrôle.

Chapitre 1er: De la Cour Constitutionnelle.

Chapitre II : De la Cour des Comptes.

Chapitre III : De L'Autorité Nationale Indépendante des Elections

Chapitre IV : De la Haute Autorité De Transparence, de Prévention et de Lutte Contre la Corruption.

 

Titre Cinquième : Des Organes Consultatifs.

Le Haut Conseil Islamique.

Le Haut Conseil de Sécurité.

Le Conseil National Economique, Social et Environnemental.

Le Conseil National des Droits de L'Homme.

L'Observatoire National de la Societe Civile.

Le Conseil Supérieur de la Jeunesse.

Le Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies.

L'Académie Algérienne des Sciences et des Technologies.

 

Titre Sixième : De la révision constitutionnelle.

Dispositions transitoires.